Déposée par voie électronique le 2 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DECLARANET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Declademat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-26 du 27 juin 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DECLARANET domicilié(e) 109- 111 rue Victor Hugo - 92300 - Levallois-Perret - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HUGOTAVOCATS, M. Olivier Hugot domicilié(e) 4 Place André Malraux - 75001 - Paris - France.
La marque Declademat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4095049.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DECLARANET, Société par actions simplifiée - 109- 111 rue Victor Hugo - 92300 - Levallois-Perret - France
HUGOTAVOCATS, M. Olivier Hugot - 4 Place André Malraux - 75001 - Paris - France
Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26
Enregistrement sans modification - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39
Publicité ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;
Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Formation ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité.
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